Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://shop.techniques-pilotage.fr (ci-après « le Site »), exploité par NATUREF EURL, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 797 421 641, dont le siège social est situé 644 Rocade des Playes, 83140 Six-Fours-les-Plages.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires autour de l’univers de l’auto, de la moto et du karting. Les produits sont fabriqués et expédiés à la demande par notre partenaire de fabrication. Les descriptions produits sont fournies avec le plus grand soin, mais les visuels présentés n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) dans le panier final. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le client passe commande en ligne via le processus prévu sur le Site (panier, identification, choix du mode de livraison, paiement). Toute commande est ferme et définitive après réception du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
Apple Pay
Google Pay

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés. Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires des clients.

6. Fabrication et Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les livraisons vers les départements, régions et collectivités d’outre-mer ne sont pas proposées.

Les produits sont fabriqués et expédiés directement par notre partenaire de fabrication. Les délais moyens constatés sont de 5 à 12 jours ouvrés, mais ils peuvent varier selon le type de produit, la période et la destination. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou au fournisseur logistique.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les articles vendus sur le Site étant imprimés à la demande et personnalisés, le droit de rétractation n’est donc pas applicable.

8. Retours et remboursements

Les retours sont uniquement acceptés dans les cas suivants :

Produit défectueux, endommagé ou mal imprimé
Erreur de production ou d’expédition

Toute réclamation doit être soumise dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit. Pour les colis perdus, la réclamation doit être faite dans les 15 jours suivant la date de livraison estimée.

Le client doit signaler le problème en envoyant un email à [email protected]. Le traitement du retour suit le processus officiel mis en place par notre fournisseur. Après vérification, un remboursement ou un remplacement pourra être proposé. Les retours pour convenance (erreur de taille, changement d’avis, etc.) ne sont pas acceptés.

Important : L’adresse de retour indiquée sur le colis ne doit être utilisée que pour les retours de produits. Toute autre correspondance sera refusée et retournée à l’expéditeur. Cette adresse ne peut en aucun cas être utilisée comme adresse légale de l’entreprise.

Vous serez notifié par email dès que le produit retourné aura été réceptionné par notre fournisseur, et les actions (remplacement ou remboursement) seront déterminées en fonction du motif du retour.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut constaté, le client peut contacter le service client à [email protected].

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à [email protected]. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, visuels, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de NATUREF EURL. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon.